La GEMA signe un accord avec YouTube qui marque un tournant dans la juste rémunération des auteurs de musique à l'ère du numérique

MUNICH, November 1, 2016 /PRNewswire/ --

Le 1^er novembre 2016, la GEMA et la plateforme en ligne YouTube ont signé un contrat de licence qui couvre un vide contractuel remontant à 2009. Les 70 000 auteurs et éditeurs de musique représentés par la GEMA vont de nouveau être rémunérés pour l'exploitation de leurs œuvres musicales protégées par le droit d'auteur.  

Après des années de litige et de longues négociations, la GEMA et YouTube sont parvenus à s'accorder sur un contrat de licence. Grâce à la conclusion de ce contrat d'une portée internationale sans équivalent, les membres de la GEMA seront désormais rémunérés pour la diffusion de leurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur la plateforme en ligne. En signant ce contrat, la GEMA s'acquitte de son obligation fiduciaire de gestion des droits d'auteur pour le compte de ses membres.

Cet accord profitera également au public. En effet, les notifications de contenu bloqué sont désormais suspendues. YouTube ne les diffusera plus avant les clips musicaux portant sur des œuvres GEMA protégées par le droit d'auteur.

Dr Harald Heker, PDG de GEMA, a commenté la signature du contrat en ces termes : « Après sept années de négociations difficiles, la conclusion de ce contrat avec YouTube constitue un tournant pour la GEMA et ses membres. Nous sommes restés fidèles à notre volonté de voir les auteurs justement rémunérés à l'ère du numérique malgré les résistances rencontrées. Il était crucial que l'accord de licence que nous venons de conclure couvre à la fois l'avenir et le passé. En signant cet accord, nous assurons des droits d'auteurs à nos membres. »

Outre le service traditionnel de diffusion avec coupure publicitaire, l'accord couvre le nouveau service sur abonnement que YouTube propose d'ores et déjà aux États-Unis et prévoit de lancer en Europe. Thomas Theune, directeur du pôle Diffusion et En ligne de la GEMA, a ajouté : « La conclusion de ce contrat avec YouTube est un signal clair pour toutes les plateformes qui basent avec succès leurs modèles d'activité sur les œuvres musicales de créateurs. Les auteurs doivent être justement rémunérés pour l'exploitation de leurs œuvres musicales. La GEMA va continuer à œuvrer activement à la réalisation de cet objectif. »

Les positions juridiques continuent de diverger entre YouTube et GEMA sur la question de savoir si les licences sur les œuvres musicales diffusées doivent être concédées à YouTube ou aux personnes qui téléchargent des vidéos sur YouTube.

Malgré ces divergences de points de vue, la GEMA et YouTube ont décidé d'aller de l'avant et de jeter des bases solides pour les membres de la GEMA et les utilisateurs de YouTube.

Harald Heker l'a confirmé en ces termes : « Malgré la conclusion de cet accord, il reste aux hommes politiques à créer un cadre juridique clair. Les créateurs d'œuvres culturelles et de création doivent pouvoir bénéficier de la valeur économique de ces œuvres. Il est nécessaire de créer un droit d'auteur moderne qui permette aux créateurs de musique de réclamer la quote-part financière de la chaîne de valeur digitale qui leur revient. »

Des séquences sont disponibles ici : http://www.gema.de/youtube/footage

Pour plus d'information : http://www.gema.de/youtube

La GEMA gère les droits d'auteur de plus de 70 000 membres en Allemagne et de plus de deux millions de titulaires de droits d'auteur à travers le monde.

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