L'étude des indices de référence globaux GSMA sur l'imposition spécifique au réseau mobile révèle que les consommateurs paient actuellement davantage d'impôts qu'en 2007

LONDRES, November 7, 2011 /PRNewswire/ --

Le GSMA demande aux gouvernements de revoir l'impact des prélèvements sur la croissance économique

La charge fiscale moyenne pesant sur les consommateurs de mobiles est supérieure aujourd'hui à celle qu'ils connaissaient en 2007, selon une nouvelle étude sur les indices de référence globaux entreprise par Deloitte pour le GSMA. Les seuils de référence pour 111 pays ont révélé que l'augmentation moyenne des taxes, en ce qui concerne les frais d'utilisation de mobiles, a crû de plus d'un pour cent, passant de 16,9 en 2007 à 18,0 pour cent de nos jours, et que l'imposition proportionnellement au coût total de propriété d'un mobile (TCMO), a augmenté de 17,4 pour cent en 2007 à 18,1 pour cent à l'heure actuelle. Quelque 63 pays prélèvent des impôts spécifiques visant les mobiles, outre les taxes générales sur la vente.

« Au cours de cette période de consolidation fiscal, il est essentiel que les gouvernements promeuvent plutôt que n'entravent la croissance économique », a déclaré Gabriel Solomon, Responsable de la Politique règlementaire du GSMA. « Un secteur des communications mobiles qui est sain constitue un moteur de croissance économique qui a déjà fait ses preuves ; nos études précédentes ont montré qu'une croissance de 10 pour cent de la pénétration mobile permet d'augmenter le produit intérieur brut (PIB) d'un pays en voie de développement de 1,2 pour cent et une croissance de la charge fiscale sur les consommateurs de mobile peut étouffer cette croissance. De ce fait, nous en appelons aux gouvernements pour qu'ils revoient immédiatement les effets de ces prélèvements afin de maximiser l'impact économique du secteur des télécommunications mobiles. »

Depuis 2007, 56 pays ont augmenté le niveau d'imposition des consommateurs de mobiles. Par exemple, les utilisateurs de mobiles en République démocratique du Congo et à Madagascar paient 50 pour cent d'impôts en plus par rapport à 2007. Dans les pays tels que la République du Gabon, le Pakistan et le Sierra Leone, les consommateurs de mobiles paient presque deux fois plus de d'impôts en 2011 par rapport à 2007, alors que le taux a presque triplé en Malaisie. Dans tous ces pays, les augmentations sont dues à l'introduction de droits d'accise sur l'usage de mobiles, connus sous le nom de « frais d'utilisation de réseau ». L'augmentation des niveaux d'imposition rendent les services mobiles moins rentables et réduisent l'impact économique potentiel des téléphones mobiles et des services mobiles à large bande.

Les frais d'utilisation de réseau constituent des obstacles au développement du mobile

L'étude a révélé que 21 pays prélevaient actuellement des frais d'utilisation de réseau, outre des taxes générales de vente, dont 12 en Afrique sub-saharienne, contre six en 2007. Les consommateurs en Turquie continuent de payer les frais d'utilisation de réseau les plus élevés, soit 43 pour cent, suivi par la République du Gabon à 36 pour cent, le Pakistan à 31 pour cent, l'Ouganda à 30 pour cent, la Croatie à 29 pour cent, et la Tanzanie, la République Dominicaine et la République Démocratique du Congo à 28 pour cent tous.

« De nombreux gouvernements continuent de taxer les services mobiles comme un produit de luxe, et classent l'utilisation de réseau dans la même catégorie que les bijoux et le caviar. Mais les services mobiles constituent des leviers importants pour le développement économique et social d'un pays et représentent un outil précieux pouvant assurer les soins de santé, l'éducation, l'inclusion financière et stimuler l'esprit d'entreprise, surtout pour ceux se trouvant au bas de l'échelle sociale », a ajouté Solomon.

Quand ils sont introduits, les frais d'utilisation de réseau représentent une grande partie du niveau total d'imposition. Ils peuvent constituer un frein au développement des services en réduisant l'usage des consommateurs, surtout dans les pays en voie de développement où les consommateurs ont des niveaux de revenus inférieurs et réagissent fortement aux variations des prix. Les frais d'utilisation de réseau sont généralement ajoutés aux prix des ventes au détail, augmentant ainsi le coût des services mobiles et en contribuant à la réduction de la consommation de ceux-ci.

Les taxes sur les appareils cellulaires limitent l'accès aux services mobiles

Le fait de réduire les taxes visant spécifiquement le mobile peut entrainer des avantages importants, tel que cela a été démontré au Kenya, où le gouvernement kenyan a éliminé la taxe générale de 16 pour cent sur les ventes d'appareils mobiles en 2009. À la suite de cette mesure, les achats d'appareils mobiles ont augmenté de plus de 200 pour cent et les opérateurs de réseaux mobiles ont versé un tiers d'impôts en plus en 2011 par rapport à 2009, le mobile aurait généré près de 8 pour cent du PIB du Kenya. L'Équateur, la Gambie et la Thaïlande ont tous réduit de moitié les taxes sur le mobile depuis 2007.

Malgré l'exemple positif du Kenya, les consommateurs de mobile paient en moyenne une taxe de 23 pour cent sur les achats d'appareils et 37 pays prélèvent encore davantage que la moyenne globale. Les consommateurs de mobile en République du Gabon paient 80 pour cent sur les achats d'appareils, suivi du Niger à 65 pour cent et de l'Argentine à 62 pour cent. Les consommateurs au Brésil, au Cameroun, au Congo Brazzaville, en République Démocratique du Congo, en Guinée, à Madagascar, au Ruanda et en Ouzbékistan paient tous plus de 40 pour cent de taxes sur les achats d'appareils. En Amérique Latine, les taxes sont également élevées proportionnellement aux coûts des appareils mobiles.

« Cette étude a révélé que les taxes sur les ventes d'appareils sont proportionnellement plus élevées que les taxes sur l'usage des services mobiles sur les marchés en développement, entrainant des profils d'imposition déséquilibrés pour les services se rapportant au mobile. Des taxes plus élevées sur les appareils augmentent le prix au détail, ce qui limite l'accès aux services mobiles dans les marchés en développement dans lesquels les consommateurs sont particulièrement sensibles aux prix. Les réductions de taxes dans ce domaine pourraient augmenter de manière significative l'accès aux services mobiles ainsi qu'à la consommation de ces derniers », a expliqué Chris Williams, un associé de Deloitte Telecoms.

Un TCMO trop élevé peut limiter l'impact économique potentiel du Mobile

Les pays disposant d'un taux d'imposition la plus modeste proportionnellement aux frais mobiles sont ceux enregistrant les niveaux de TVA les plus faibles sans ajout d'aucune autre taxe, tels que la Chine, le Lesotho et le Nigéria. Au Lesotho, une TVA plus modeste est associée aux services mobiles, étant donné que le gouvernement a compris l'importance sociale des communications mobiles.

Au niveau régional, l'Europe Centrale et de l'Est enregistrent les niveaux les plus élevés de taxes en moyenne proportionnellement au TCMO, avec la Turquie continuant à occuper la première place, avec des consommateurs payant près de 50 pour cent en taxes. Dans l'Union Européenne, des taux de TVA très élevés, plutôt que des taxes visant spécifiquement le mobile, constituent la cause pour le niveau relativement élevé des taxes proportionnellement aux frais de services mobiles. Le Moyen Orient/Maghreb ainsi que l'Afrique sont les régions dans lesquelles les deux plus grandes augmentations ont été enregistrées, où le TCMO est alimenté à la hausse par les taxes d'utilisation.

L'étude a révélé que les consommateurs asiatiques paient en général la taxe la plus faible proportionnellement aux frais de propriété des services mobiles, en raison de taux très réduits de la TVA et du caractère limité de l'imposition spécifique au mobile ; toutefois, le Pakistan se place à la troisième position par rapport au TCMO avec 32 pour cent, en raison de taxes fixes et variables élevées sur la propriété et l'usage de services mobiles. Des dix pays enregistrant les taxes les plus élevées proportionnellement au TCMO, cinq sont des pays africains.

Le GSMA salue la décision récemment prise par le gouvernement des États-Unis d'accorder un moratoire de cinq ans sur toutes les taxes locales et des États sur les téléphones et des services mobiles. Le résultat de ce vote reflète le consensus existant selon lequel les nouvelles taxes sur les services mobiles ont jusqu'à présent dépassé en vitesse la moyenne des taxes sur les ventes, ce qui entravent la dissémination de la technologie mobile.

Les pays enregistrant les niveaux les plus élevés de taxes proportionnellement au coût total de propriété des services mobiles sont indiqués ci-dessous :

                                Impôt en
                                terme de
                               proportion  Classification Augmentation/Baisse
    Classification  Pays      du TCMO 2011       2007      par rapport à 2007
    
          1        Turquie        48,23%         1             Augmenté
          2        Gabon          37,20%         48            Augmenté
          3        Pakistan       31,61%         66            Augmenté
          4        Grèce          30,44%         9             Augmenté
                   Rép. Dém. du
          5        Congo          29,14%         26            Augmenté
          6        Madagascar     28,33%         56            Augmenté
          7        Ouganda        28,17%         3              Baissé
          8        Croatie        27,93%         NA               S/O
          9        Tanzanie       27,80%         2              Baissé
                   République
          10       Dominicaine    27,68%         7             Augmenté
          11       Zambie         26,23%         6              Baissé
          12       Brésil         25,15%         4              Baissé
          13       Suède          25,00%         13            Augmenté
          14       Norvège        25,00%         NA               S/O
          15       Danemark       25,00%         12            Augmenté
          16       Hongrie        25,00%         31            Augmenté
          17       Ruanda         24,47%         23            Augmenté
          18       Italie         24,38%         16            Augmenté
          19       Sierra Leone   23,82%         91            Augmenté
          20       Jordanie       23,40%         41            Augmenté
 

Le rapport ainsi qu'une analyse régionale complète peuvent être téléchargés à : http://www.gsmworld.com/tax

À propos du GSMA

Le GSMA représente les intérêts des opérateurs de réseaux mobiles du monde entier. Présent dans plus de 200 pays, le GSMA regroupe près de 800 opérateurs de réseaux mobiles à travers le monde, ainsi que plus de 200 sociétés dans l'écosystème mobile au sens large, y compris les fabricants d'appareils mobiles, les entreprises de logiciels, les fournisseurs de matériel, les sociétés fournissant l'Internet ainsi que les organisations des medias et des divertissements. Le GSMA organise également d'importantes rencontres dans ce secteur d'activités, tels que le Congrès mondial du Mobile et le Congrès du Mobile de l'Asie.  

Pour obtenir davantage d'informations, veuillez consulter Mobile World Live, le portail en ligne de l'industrie des communications mobiles, à http://www.mobileworldlive.com ou encore le site Web de l'entreprise du GSMA à http://www.gsmworld.com.

Note aux Éditeurs :

Cette étude décrit globalement l'imposition des consommateurs, et se concentre sur les taxes visant spécifiquement l'accès aux services et à l'usage du mobile, telles que les taxes sur les appareils mobiles ainsi que l'usage, les frais d'utilisation de réseau, par exemple, qui contribuent à réduire la pénétration et la consommation de services mobiles. De ce fait, l'objectif de cette étude est de mesurer les taxes payées par les consommateurs proportionnellement aux frais de propriété et aux frais d'utilisation des services mobiles.

Dans la même lancée que l'étude de 2007 menée par Deloitte et par le GSMA, cette étude calcule dans quelle mesure le Coût total de propriété mobile du consommateur (« TCMO », comprenant les coûts de l'appareil, de la connexion, de la location et de l'usage), le Coût total d'usage mobile (« TCMU », comprenant les coûts de la location et de l'usage) ainsi que le Coût total des appareils est constitué par les taxes.

Pour ce faire, les profils de consommation, les prix ainsi que les taxes furent analysés dans 111 pays en Europe Centrale et en Europe de l'Est, en Afrique, en Amérique Latine et en Asie à la fois pour les utilisateurs de mobiles prépayés et pour ceux qui paient après coup. Les taxes qui sont généralement applicables à la téléphonie mobile sont la Taxe sur la Valeur ajoutée / les Taxes générales sur les ventes sur tous les composants, les taxes d'accises et sur les produits de luxe sur les appareils importé ainsi que toute une série de taxes visant spécifiquement le domaine des communications mobiles, allant des frais d'utilisation de réseau aux contributions fixes sur la connexion, les appareils et la location.